Article 4: Responsabilité.


La responsabilité, la garde matérielle et juridique des matériels mis à disposition sont transférées lors de leur mise à disposition au client donneur d'ordre qui assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Le loueur ne saura être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente rendant le matériel impropre à l'usage auquel il est destiné. Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des matériels loués.